Mission et objectifs
Le Comité d'Environnement de Ville-Émard
(C.E.V.É.) est un organisme sans but lucratif qui a obtenu ses
lettres patentes le 6 février 1997.
Ses objectifs sont :
- Défendre et promouvoir les intérêts des
citoyens de Ville-Émard;
- Défendre l'intégrité de la qualité
de vie dans le quartier.
- Représenter les citoyens auprès des
autorités.
- Sensibiliser les citoyens à leurs droits, obligations
et responsabilités.
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Le dossier Domfer
L'aspect Tchernobyl que donne la vue à
partir de la rue Fabien-Laberge.
La première action concrète du C.E.V.É., et
celui qui draine toute ses énergies, a été
d'intenter un recours collectif contre la compagnie Domfer Poudres
Métalliques ltée. La compagnie Domfer exploite une
usine d'atomisation de poudre de fer, située à
l'extrémité est du territoire de la ville de LaSalle.
Comme cette usine est bruyante, laisse échapper des odeurs
nauséabondes ainsi que de la poussière de fer, qui, par
un processus d'oxydation, colle, et par le fait même, endommage
tout ce qui se trouve dans la trajectoire des vents, le citoyen
Patrice Michaud (requérant) ainsi que le C.E.V.É. ont
déposé un recours collectif le 11 avril 1997 contre
cette compagnie.
Après une recherche sommaire dans des coupures de presse,
nous avons découverts que la compagnie Domfer, qui existe
depuis 1975, suscite la colère des citoyens de
Ville-Émard depuis au moins 1978. Les citoyens ont
tenté plusieurs actions, dont une manifestation au coin des
rues Allard et Newman en 1989; le résultat s'était
soldé par une entente entre la direction de l'usine et le
comité de citoyens, entente qui prévoyait que la
compagnie s'engageait à régler tous les
inconvénients causés par l'usine, dès l'automne
1990 ! Cette entente prévoyait également que deux (2)
représentants du comité de citoyens pourraient visiter
l'usine périodiquement (sur rendez-vous), afin de constater
les progrès et la bonne foi de la compagnie. Après 44
visites et autant de procès-verbaux racontant à peu
près toujours les mêmes choses (problèmes qui se
répètent perpétuellement), le comité de
citoyens a dénoncé cette entente le 11 septembre 1996,
en présence d'un comité inter-municipal
constitué de représentants de la ville de
Montréal (le maire Pierre Bourque, le conseiller municipal
Robert Gagnon, plusieurs fonctionnaires), de la ville de LaSalle (le
maire Michel Leduc, plusieurs fonctionnaires), de la
Communauté urbaine de Montréal (responsable de la
réglementation concernant la qualité de l'air) et de la
Domfer. Ces sept (7) années de visites de l'usine ayant
donné des résultats pour le moins mitigés, la
voie juridique devenait la seule méthode qui pourrait
peut-être permettre aux citoyens d'obtenir justice et respect,
et de vivre dans un environnement agréable.
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Le procureur du C.E.V.E.
Le procureur du C.E.V.É. dans la cause du recours collectif
contre Domfer est maître Pierre Sylvestre,
de l'étude
Sylvestre, Fafard, Painchaud.. courriel:
Me. Sylvestre: info@sfpavocats.ca
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L'échéancier du recours
collectif
- 11 avril 1997 : dépôt du recours à la Cour
Supérieure.
- Février 1998 : Plaidoirie en cour, sur la pertinence du
recours collectif
- 5 juin 1998 : l'Honorable juge Diane Marcelin de la Cour
Supérieure accueille favorablement notre requête en
recours collectif. Il y aura donc procès.
- Juillet 1998 - à ce jour : Établissement de
preuves, d'expertises et de contre-expertises par les 2
parties.
- Report en septembre 2001, la date:
le 4 septembre 2001, à la salle 15.09.
- Dernière présentation des parties ont
été tenue en décembre 2001
- L'audition du recours collectif s'est terminé le 15
janvier 2002.
- L'honorable Juge Rodolphe Bilodeau accorde un délais de
15 jours aux deux avocats à la remise du jugement pour
répondre à leurs plaidoiries.
- Les plaidoiries des deux parties ont été déposées
en mars et avril.
- Nous attendons donc une décision de l'Honorable
Rodolphe Bilodeau juge vers la mi-juin 2002 (voir plus bas)
- Note historique: L'installation du département
d'atomisation était en 1979.
- Maître Sylvestre (CEVE) doit déposer sa
plaidoirie le 1er mars 2002.
- Maître Dubois (DOMFER) doit déposer sa plaidoirie
le 1er avril 2002.
- L'honorable Juge Rodolphe Bilodeau acccorde un délais
de 15 jours aux 2 avocats, à la remise du jugement, pour
contester en appel.
- Le 31 octobre 2006, jugement de la Cour d'appel fut rendu par les juges André
Forget, Francois Pelletier et Yves-Marie Morissette,
copie de cette décision ayant
déjà été produite dans ce dossier.
- Les nouveaux procureurs de la défenderesse ont déposés une demande d'autorisation
d'appel à la Cour Suprême du Canada
jusqu'au 29 janvier 2007.
- Le 28 février 2007, les requérants ont déposé à la Cour suprême du Canada une
réponse à la demande d'autorisation d'appel incident.
- Le 3 mai 2007, la Cour Suprême du Canada a accordé avec dépens la demande
d'autorisation d'appel de la défenderesse et la
demande d'autorisation d'appel
incident des requérants.
- Cet appel sera entendu avec l'affaire Ciment Saint-Laurent dont la demande
d'autorisation d'appel ainsi que la demande
d'autorisation d'appel incident furent
aussi accordées par la Cour suprême du Canada à la même date.
- Une date provisoire pour l'audition de l'appel fut fixée au 18 mars 2008.
- Février 2008, l'entreprise DOMFER déclare faillitte
- Une requête est déposé en cour supérieure, mars 2008
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- J'aimerais remercier tous les citoyens qui se sont
présentés au Palais de Justice pour nous supporter
dans notre cause.
Gilles J.Coté
Président du C.E.V.E.
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Les questions de faits et de droit qui seront
traités collectivement par le procès
L'intimée Domfer a–t-elle été et
est-elle toujours négligente dans la façon de mener ses
activités industrielles et manque-t-elle de ce fait à
ses obligations, tant en vertu du droit commun qu'en vertu des lois
et règlements visant la protection de la qualité
d'environnement?
Le requérant et les membres du groupe ont-ils subi des
dommages en conséquence des activités polluantes de
l'intimée et en subissent-ils toujours?
L'intimée est-elle responsable des dommages causés
au requérant et aux membres du groupe par ses activités
polluantes?
Le requérant et les membres du groupe ont-ils le droit de
demander une injonction permanente pour forcer l'intimée
à mener ses activités industrielles sans
émission quelconque de matière polluante?
Le recours collectif consiste en :
- une demande en injonction permanente;
- une action en dommages-intérêts.
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Le groupe de personnes physiques faisant partie
du recours collectif (périmètre)
Un groupe de citoyens devant la Domfer, lors de la
visite du maire Bourque en août 1996.
Toutes les personnes physiques résidant à
Montréal, dans le quartier de Ville-Émard, en bordures
de la rue Irwin, du boulevard des Trinitaires et de la rue Mazarin et
sur les rues situées à l'intérieur de ce
quadrilatère à titre de propriétaire, de
locataire ou d'occupant qui sont propriétaires d'une maison ou
locataire d'une maison ou d'un logement à la date du jugement
(5 juin 1998).
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Des exemples des dommages causés par la
Domfer
Démontre les couleurs d'un abri d'auto "Domferisé".
Il y en a un neuf à côté d'un orangé.
Des plaquettes-témoins qui demontrent bien
ce que cause la Domfer.
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Qui peut être membre ?
Toute personne qui partage nos objectifs.
Texte et photos: C.E.V.E.
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