Charte et règlements
- La Fondation du CLSC Verdun/Côte St-Paul est
incorporée en vertu de la Loi sur les compagnies, partie III,
en tant que corporation à but non lucratif. Les lettres patentes
furent délivrées le 29 mai 1995 et des lettres patentes
suppl.émentiares furent faites le 6 décembre 1999, sous
le matricule 1144703189.
Les règlements de la Fondation furent adoptés le 4 décembre 1995, et amendés le 10 septembre 1996 et le 15 janvier 2002.
La Fondation est enregistrée comme organisme de bienfaisance sous le numéro d'entreprise 88860 3396 RR0001
Les objectifs de la Fondation
· Soutenir les objectifs du Centre local de services communautaires Verdun/Côte St-Paul et mettre à sa disposition des instruments de travail lui permettant de développer dans la communauté, des activités auprès de la population démunie desservie par cet établissement, particulièrement, celle dont la santé physique et/ou mentale est menacée.
· Contribuer, par tout moyen, incluant par l'entremise de dons ou octrois directs, au développement et au maintien des activités des organismes communautaires actifs dans le territoire du Centre local de services communautaires Verdun/Côte St-Paul et ayant des activités qui répondent aux objectifs du CLSC "
· Recevoir des dons, legs et autres contributions de même nature en argent, en valeurs mobilières ou immobilières ; administrer de tels dons, legs et contributions ; organiser des campagnes de souscription dans le but de recueillir des fonds pour des fins de bienfaisance.
Fondation du CLSC Verdun/Côte St-Paul 400 de l'Église,