Le Comité d'Environnement de Ville-Émard (C.E.V.É.)
est un organisme sans but lucratif qui a obtenu ses lettres patentes le 6
février 1997.
Ses objectifs sont :
Défendre et promouvoir les intérêts des citoyens de
Ville-Émard;
Défendre l'intégrité de la qualité de vie
dans le quartier.
Représenter les citoyens auprès des autorités.
Sensibiliser les citoyens à leurs droits, obligations et responsabilités.
Le c.a. a décider de confier au cabinet Sylvestre Fafard Painchaud s.e.n.c. le mandat de représenter le Comité d’Environnement de Ville-Émard (C.E.V.É.) dans le cadre d’une requête en autorisation d’exercer le recours collectif.
Tous les membres sont invités à assiter:
Les auditions qui auront lieu les 25, 26 et 27 avril prochain (2012) débuteront à 9h30, en salle 15.12.
Soyons nombreux!
Dernières nouvelles (janvier
2011):
Nouveau CA de l'organisme
Afin de poursuivre l'oeuvre entreprise de longue date, M. Gilles J. Côté président a demandé l'aide de deux membres en règle de l'organisme. MM. Dominic Boulanger et Guy Gélinas, à titre respectif de Trésorier et de Secrétaire, viennent prêter main forte.
Nouvelle intiative
Le c.a. a décider de confier au cabinet Sylvestre Fafard Painchaud s.e.n.c. le mandat de représenter le Comité d’Environnement de Ville-Émard (C.E.V.É.) dans le cadre d’une requête en autorisation d’exercer le recours collectif.
Janvier 2009
Une requête en approbation de deux transactionset en approbation de
la convention d'honoraires des procuruers en recours collectif sera présenté à l'honorable juge Kevin Downs de la Cour Supérieure, désigné pour entendre
le présent recours collectif, au Palais de Justice de Montréal, 1, rue Notre-Dame
Est, le 3 février 2009, à 14h15, salle 2.07.
Un avis aux membres sera publié dans le journal local La Voix Populaire,
le 22 janvier 2009, pour informer les membres de la date de la présentation
de la présente requête. À la suite de l'approbation de la présente Requête
par le tribunal et dans le but d'informer les membres de cette approbation
et des modalités de réclamation qu'aura fixées le tribunal, de nouveaux avis
seront distribués selon les modalités prévues à la transaction soit par la
transmission d'une lettre à chaque adresse se trouvant dans la zone rapprochée
et dans la zone intermédiaire, tel que ces zones sont définies par l'arrêt
de la Cour d'appel, le contenu de la lettre devant être conforme l'Annexe
4 de la présente Requête et par un nouvel avis publié dans La Voix Populaire
dans les trois semaines du jugement à intervenir.
Le territoire délimité est le suivant: (carte)
(cliquez sur l'image pour télécharger une version plus grande)
L'aspect Tchernobyl que donne la vue à partir de la rue Fabien-Laberge.
La première action concrète du C.E.V.É., et celui qui draine toute ses énergies, a été d'intenter un recours collectif contre la compagnie Domfer Poudres Métalliques ltée. La compagnie Domfer exploite une usine d'atomisation de poudre de fer, située à l'extrémité est du territoire de la ville de LaSalle. Comme cette usine est bruyante, laisse échapper des odeurs nauséabondes ainsi que de la poussière de fer, qui, par un processus d'oxydation, colle, et par le fait même, endommage tout ce qui se trouve dans la trajectoire des vents, le citoyen Patrice Michaud (requérant) ainsi que le C.E.V.É. ont déposé un recours collectif le 11 avril 1997 contre cette compagnie.
Après une recherche sommaire dans des coupures de presse, nous avons découverts que la compagnie Domfer, qui existe depuis 1975, suscite la colère des citoyens de Ville-Émard depuis au moins 1978. Les citoyens ont tenté plusieurs actions, dont une manifestation au coin des rues Allard et Newman en 1989; le résultat s'était soldé par une entente entre la direction de l'usine et le comité de citoyens, entente qui prévoyait que la compagnie s'engageait à régler tous les inconvénients causés par l'usine, dès l'automne 1990 ! Cette entente prévoyait également que deux (2) représentants du comité de citoyens pourraient visiter l'usine périodiquement (sur rendez-vous), afin de constater les progrès et la bonne foi de la compagnie. Après 44 visites et autant de procès-verbaux racontant à peu près toujours les mêmes choses (problèmes qui se répètent perpétuellement), le comité de citoyens a dénoncé cette entente le 11 septembre 1996, en présence d'un comité inter-municipal constitué de représentants de la ville de Montréal (le maire Pierre Bourque, le conseiller municipal Robert Gagnon, plusieurs fonctionnaires), de la ville de LaSalle (le maire Michel Leduc, plusieurs fonctionnaires), de la Communauté urbaine de Montréal (responsable de la réglementation concernant la qualité de l'air) et de la Domfer. Ces sept (7) années de visites de l'usine ayant donné des résultats pour le moins mitigés, la voie juridique devenait la seule méthode qui pourrait peut-être permettre aux citoyens d'obtenir justice et respect, et de vivre dans un environnement agréable.
Le procureur du C.E.V.É. dans la cause du recours collectif
contre Domfer est maître Pierre Sylvestre,
de l'étude
Sylvestre, Fafard, Painchaud.. courriel:
11 avril 1997 : dépôt du recours à la Cour Supérieure.
Février 1998 : Plaidoirie en cour, sur la pertinence du recours collectif
5 juin 1998 : l'Honorable juge Diane Marcelin de la Cour Supérieure
accueille favorablement notre requête en recours collectif.
Il y aura
donc procès.
Juillet 1998 - à ce jour : Établissement de preuves, d'expertises
et de contre-expertises par les 2 parties.
Report en septembre 2001, la date: le 4 septembre
2001, à la salle 15.09.
Dernière présentation des parties ont été tenue
en décembre 2001
L'audition du recours collectif s'est terminé le 15 janvier 2002.
L'honorable Juge Rodolphe Bilodeau accorde un délais de 15 jours
aux deux avocats à la remise du jugement pour répondre
à
leurs plaidoiries.
Les plaidoiries des deux parties ont été déposées
en mars et avril.
Nous attendons donc une décision de l'Honorable Rodolphe Bilodeau
juge vers la mi-juin 2002 (voir plus bas)
Note historique: L'installation du département d'atomisation était
en 1979.
Maître Sylvestre (CEVE) doit déposer sa plaidoirie le 1er mars
2002.
Maître Dubois (DOMFER) doit déposer sa plaidoirie le 1er avril
2002.
L'honorable Juge Rodolphe Bilodeau acccorde un délais de 15 jours
aux 2 avocats, à la remise du jugement, pour contester en appel.
Le 31 octobre 2006, jugement de la Cour d'appel fut rendu par les juges
André Forget, Francois Pelletier et Yves-Marie Morissette,
copie de cette décision ayant déjà été
produite dans ce dossier.
Les nouveaux procureurs de la défenderesse ont déposés
une demande d'autorisation d'appel à la Cour Suprême du Canada
jusqu'au 29 janvier 2007.
Le 28 février 2007, les requérants ont déposé
à la Cour suprême du Canada une réponse à la demande
d'autorisation d'appel incident.
Le 3 mai 2007, la Cour Suprême du Canada a accordé avec dépens
la demande d'autorisation d'appel de la défenderesse et la
demande d'autorisation d'appel incident des requérants.
Cet appel sera entendu avec l'affaire Ciment Saint-Laurent dont la demande
d'autorisation d'appel ainsi que la demande
d'autorisation d'appel incident furent aussi accordées par la Cour
suprême du Canada à la même date.
Une date provisoire pour l'audition de l'appel fut fixée au 18 mars
2008.
L'entreprise DOMFER jette la serviette et accepte la décision
découlant d'une décision favorable au recours
collectif de la par de la cour d'appel.(juillet 2007)
(Fév 2008) Les Placements Domfer Poudres Métalliques Ltée
a déposé une cession le 25 janvier 2008 et Samson Bélair
/Deloitte &
Touche inc a été nommée syndic. La première assemblée
des créanciers aura lieu le 14 février 2008 au bureau du Surintendant
des faillites.
Le 8 février 2008, le bureau d'avocats du comité, a déposé
deux Preuves de réclamations au syndic dans le cadre de la faillite,
l'une pour
récupérer les dépens en Cour supérieure, Cour
d'appel et Cour suprême du Canada (dans le but de rembourser le Fonds
d'aide aux recours
collectifs) et l'autre pour les indemnités dues aux membres (il s'agit
d'une réclamation approximative).
Les questions de faits et de droit qui seront traités collectivement par le procès
L'intimée Domfer a–t-elle été et est-elle toujours négligente dans la façon de mener ses activités industrielles et manque-t-elle de ce fait à ses obligations, tant en vertu du droit commun qu'en vertu des lois et règlements visant la protection de la qualité d'environnement?
Le requérant et les membres du groupe ont-ils subi des dommages en conséquence des activités polluantes de l'intimée et en subissent-ils toujours?
L'intimée est-elle responsable des dommages causés au requérant et aux membres du groupe par ses activités polluantes?
Le requérant et les membres du groupe ont-ils le droit de demander une injonction permanente pour forcer l'intimée à mener ses activités industrielles sans émission quelconque de matière polluante?
Le groupe de personnes physiques faisant partie du recours collectif (périmètre)
Un groupe de citoyens devant la Domfer, lors de la visite du maire Bourque en août 1996.
Toutes les personnes physiques résidant à Montréal, dans le quartier de Ville-Émard, en bordures de la rue Irwin, du boulevard des Trinitaires et de la rue Mazarin et sur les rues situées à l'intérieur de ce quadrilatère à titre de propriétaire, de locataire ou d'occupant qui sont propriétaires d'une maison ou locataire d'une maison ou d'un logement à la date du jugement (5 juin 1998).
